Engagement de confidentialité, bêta ch8n

D'une part, l'éditeur, Colin Szajkowski, personne physique, 6 chemin d'Orge combe 01200 LEAZ France, admin@ch8n.xyz, qui divulgue.

D'autre part, le testeur, personne physique identifiée par l'adresse Google et le nom d'utilisateur Instagram fournis lors de son inscription à la bêta, qui reçoit.

Le testeur accède, dans le cadre de la bêta, à des informations non publiques sur un produit en cours de développement. Le présent engagement définit ce qu'il peut en faire et ce qu'il ne peut pas en faire.

Il est accepté par le testeur en cochant la case prévue lors de son inscription. Cette acceptation vaut signature, à la date et dans la version enregistrées par l'éditeur.

Sont confidentielles toutes les informations, sous quelque forme que ce soit, portées à la connaissance du testeur à l'occasion de la bêta, et notamment:

• Les écrans, interfaces, parcours et enchaînements non publiquement accessibles.
• Les fonctionnalités non annoncées publiquement, ainsi que la feuille de route et les échéances.
• La logique d'analyse automatique des visuels, la taxonomie par métier, les catégories, les axes, les libellés et les instructions envoyées aux modèles d'intelligence artificielle.
• Le code source, l'architecture technique, les choix d'hébergement, les schémas de données.
• Les tarifs envisagés, les hypothèses de coût, les volumes, le nombre et l'identité des autres testeurs.
• Les échanges écrits ou oraux avec l'éditeur au titre de la bêta, y compris les retours des autres testeurs.
• Le fait même que certaines fonctionnalités soient en préparation.

Ne sont pas confidentielles les informations dont le testeur prouve qu'elles:

1. Étaient publiques au moment de leur communication, ou le sont devenues sans manquement de sa part.
2. Étaient légitimement en sa possession avant leur communication.
3. Lui ont été transmises par un tiers non tenu au secret.
4. Ont été développées par lui de façon indépendante, sans usage des informations confidentielles.

Une divulgation imposée par une autorité judiciaire ou administrative n'est pas un manquement, à condition que le testeur en informe l'éditeur sans délai, sauf interdiction légale.

Le testeur s'engage à:

1. Ne divulguer les informations confidentielles à aucun tiers, y compris ses associés, salariés, prestataires, confrères ou proches, sans accord écrit préalable de l'éditeur.
2. Ne les utiliser qu'aux fins du test, et à aucune autre fin, notamment commerciale ou concurrentielle.
3. Ne publier ni diffuser aucune capture d'écran, photo d'écran, enregistrement vidéo, démonstration ni description détaillée du fonctionnement du service, sur quelque support que ce soit, réseaux sociaux inclus.
4. Ne pas montrer le service en fonctionnement à un tiers, ni lui en donner l'accès.
5. Appliquer aux informations confidentielles au moins le même soin qu'à ses propres informations confidentielles, et en tout état de cause un soin raisonnable.
6. Informer l'éditeur sans délai de toute divulgation accidentelle dont il aurait connaissance.

Le testeur reste libre de dire publiquement qu'il participe à la bêta de ch8n et de donner son avis général sur le produit, sans révéler aucune information confidentielle au sens de l'article 3.

Pendant la durée du présent engagement, le testeur s'interdit de développer, de faire développer ou de participer au développement d'un service reprenant les caractéristiques confidentielles du service, notamment la taxonomie d'analyse, l'enchaînement des écrans ou la logique de proposition de publication.

Cette interdiction ne l'empêche pas d'exercer librement son activité professionnelle, ni d'utiliser tout outil concurrent existant sur le marché.

Le présent engagement prend effet à son acceptation et produit ses effets pendant toute la durée de la bêta, puis pendant trois ans à compter de la fin de la participation du testeur, quelle qu'en soit la cause.

Aucune disposition des présentes ne confère au testeur un quelconque droit de propriété intellectuelle sur les informations confidentielles ni sur le service. Rien n'est cédé, rien n'est concédé au-delà du droit d'usage limité prévu par les conditions générales.

À la fin de sa participation, ou à première demande de l'éditeur, le testeur détruit toute copie d'information confidentielle en sa possession, quel qu'en soit le support, et le confirme par écrit si l'éditeur le demande.

Tout manquement entraîne la suspension immédiate de l'accès au service, sans préavis ni indemnité, et engage la responsabilité du testeur dans les conditions du droit commun, l'éditeur conservant le droit de demander réparation de son préjudice.

[Option à trancher avec un conseil: clause pénale d'un montant forfaitaire par manquement constaté. Non insérée par défaut, un montant disproportionné étant révisable par le juge.]

Le présent engagement est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.